Verdict du procès ICC-Services: Yayi Boni ne sera plus poursuivi ! (Voici l’intégralité du verdict)

Publié le 07/02/2019

Par Loth HOUSSOU, La TEMPETE

Après plus d’un mois de procès retransmis en direct sur deux (02) chaînes de radiodiffusion depuis le siège de la Cour de Répressions des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET), le verdict relatif au dossier ICC-SERVICES et Consorts est enfin tombé.

L'ex-Président Yayi ne sera pas poursuivi dans le procès ICC-Services

Et contrairement à ce qui a été annoncé dans les réquisitions du Procureur Spécial Gilles Togbonon le lundi 04 février dernier au cours du procès, l’ancien Président de la République Thomas Boni Yayi  et les personnalités de l’ancien régime citées comme complices, n’auront plus du souci à sa faire, car ne seront plus poursuivis. Le verdict du procès n’est plus revenu sur ce cas de figure dans le délibéré rendu public tard dans la nuit ce jour 07 février 2019 à 00h 26 mn.

 Dans tous les cas, sauf appel de la part des victimes ou des condamnés dans le délai des 03 jours tel que annoncé, le fameux dossier ICC-Services ne devrait plus retourner devant une juridiction au Bénin, pour condamner à nouveau, qui que ce soit.

Visiblement, au regard des conséquences que pourraient engendrer la décision de poursuite de ces personnalités (Boni Yayi et consorts) dont la plupart sont de potentiels opposants au régime de la Rupture, la CRIET a opté pour la préservation de la paix.

Le Procureur Spécial Gilles Togbonon a rendu une décision salutaire

Surtout lorsqu’on sait que le Bénin traverse une période très sensible, à cause de l’approche des législatives fixées pour le 28 avril prochain, premier grand test de popularité du Président Patrice Talon au pouvoir depuis avril 2016.

Lire l’intégralité du verdict.

VERDICT DU PROCÈS ICC-SERVICES PRONONCÉ CE JEUDI 07 FÉVRIER 2019

Décision de la Cour

La Cour condamne Guy AKPLOGAN, Émile TEGBENOU, Pamphile DOHOU, Clément SOHOUNOU à dix (10) ans d'emprisonnement ferme, à douze (12) millions F cfa d'amende chacun. Étienne TIHOUNDRO est condamné à 08 ans d'emprisonnement ferme et à douze (12) millions F cfa d'amende.

La Cour condamne Grégoire AHIZIME à 3 ans d'emprisonnement ferme et à huit (08) millions F cfa d'amende, acquitte purement et simplement le pasteur Justin DIMON et ordonne la restitution des huit (08) millions F cfa qu'il a versé comme caution.

Enfin, la Cour ordonne le dégel des 252 millions F cfa consignés au greffe, des 275 millions F cfa consignés au trésor public, la vente de plus de 150 immeubles appartenant aux promoteurs. Les frais issus de la vente des plus de 150 immeubles en plus des 822 millions F cfa vont servir à rembourser les victimes de Icc-Services.